Conditions Générales de Vente
Conditions commerciales et modalités de nos services
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les services proposés par MKDEV, entreprise individuelle immatriculée en Belgique sous le numéro de TVA BE 0896.755.397.
Ces conditions régissent la relation contractuelle entre MKDEV et ses clients, qu'ils soient professionnels ou particuliers.
Date d'application : 12/09/2025
Services proposés
Site Vitrine Basique : Site One Page optimisé, design sobre et professionnel, responsive, SSL inclus
Site Vitrine Premium : Design moderne, jusqu'à 5 pages, animations fluides, SEO optimisé, support 30 jours
Landing Page : Page unique orientée conversion, CTA stratégiques, Google Analytics inclus
Site E-commerce : Interface vendeuse, paiements sécurisés (Stripe, PayPal, Bancontact), tableau de bord gestion
Refonte de Site Web : Audit complet, refonte graphique et ergonomique, amélioration SEO et vitesse
Développement avancé : Fonctionnalités sur-mesure, intégration IA, bases de données performantes
App Mobile Premium : Développement iOS et Android, synchronisation cloud, notifications push personnalisées
Accompagnement : Audit stratégique, plan d'action personnalisé, formation d'équipe, suivi des performances
Publicité : Campagnes Google, Facebook, Instagram, TikTok, création publicités, optimisation temps réel
SEO Surpuissant : Audit SEO complet, optimisation technique, stratégie contenu, link building, Google Analytics
Plaques NFC : Intégration multi-plateformes, design élégant, installation incluse, support technique continu
Maintenance Premium : Modifications incluses, optimisations régulières, support prioritaire, rapports mensuels
Community Manager : Création contenu original, gestion réseaux sociaux, stratégie communication, suivi performances
Photographe : Shooting professionnel, retouche haut de gamme, optimisation web, droits d'utilisation inclus
Infographiste/Designer : Création logo impactant, identité visuelle complète, charte graphique, supports communication
Tarifs et modalités de paiement
Devis personnalisés : Chaque projet fait l'objet d'un devis détaillé et personnalisé
Paiement échelonné : 50% à la commande, 50% à la livraison
Moyens de paiement : Virement bancaire, espèces
Facturation : Factures émises selon les délais de paiement convenus
Retard de paiement : En cas de non-respect des délais, nous nous réservons le droit de suspendre le projet ou de demander une compensation équitable
Commandes et délais
Validation de commande : Par email ou signature du devis
Délais de réalisation : Spécifiés dans chaque devis (généralement entre 1 à 8 semaines selon le projet)
Planning détaillé : Établi en accord avec le client
Retards éventuels : Information immédiate en cas de difficulté
Retards éventuels : En cas de retard, nous nous engageons à informer le client et à proposer des solutions équitables
Livraison et réception
Livraison en ligne : Accès aux fichiers via lien sécurisé
Tests et validation : Phase de test de 7 jours maximum
Réception provisoire : Validation par le client des fonctionnalités
Réception définitive : Après validation et formation si nécessaire
Support post-livraison : Selon le service choisi (détails dans le devis)
Garanties
Garantie de conformité : Respect des spécifications du devis
Garantie de bon fonctionnement : 12 mois sur les développements
Corrections gratuites : Pendant la période de garantie
Limitation de responsabilité : Montant maximum égal au prix du service
Exclusions : Modifications non prévues, utilisation inappropriée
Obligations du client
Collaboration : Fourniture des informations et contenus nécessaires
Validation des étapes : Réponse dans les délais convenus
Respect des délais : Paiement selon l'échéancier
Utilisation conforme : Respect des conditions d'utilisation
Communication : Information des difficultés rencontrées
Propriété intellectuelle
Code source : Propriété de MKDEV jusqu'au paiement complet
Design et créations : Cession des droits après réception définitive
Outils et frameworks : Licence d'utilisation pour le projet
Contenus fournis : Le client garantit l'originalité
Utilisation commerciale : Libre après finalisation du projet
Résiliation
Résiliation par le client : Préavis de 15 jours par lettre recommandée
Résiliation par MKDEV : En cas de non-respect des obligations
Indemnisation : Travaux réalisés facturés au prorata
Récupération des données : Remise des éléments en cours
Confidentialité : Maintien des obligations après résiliation
Droit applicable et litiges
Droit applicable : Droit belge
Juridiction : Tribunaux de Liège
Médiation : Tentative de résolution amiable obligatoire
Arbitrage : En cas d'échec de la médiation
Langue : Français
Contact et informations
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :